Le gouvernement a récemment annoncé une baisse du taux de réduction d’impôt du mécénat des entreprises de 60 % à 40 % à partir d’un seuil de 2 millions d’euros de dons.
Sous couvert d’économiser une trentaine de millions d’euros, cette mesure représente une nouvelle fragilisation fiscale du mécénat.
Cette mesure va concerner près de 80 entreprises et 400 millions d’euros de dons aux projets d’intérêt général. Car ces entreprises pourraient facilement estimer que l’Etat n’encourage plus leur engagement volontaire pour la cité et se désengager. Que fera alors l’Etat pour compenser cette perte de financement, bien supérieure à l’économie espérée ? Une position d’autant plus incompréhensible qu’une part importante de ces dons finance des acteurs publics indispensables tels que des universités, musées, laboratoires de recherche, écoles, hôpitaux … la situation est inédite et réellement inquiétante.
Car les entreprises sont une composante clé de la générosité dans notre pays. Elles contribuent à hauteur de 3 Milliards d’euros sur les 7,5 Milliards d’euros du total de dons.
Le mécénat des entreprises est une chance ! Comme tous les secteurs, celui de la philanthropie se doit de poursuivre son travail d’amélioration continue en matière de déontologie et de transparence. Les entreprises mécènes y participent activement.
C’est donc un coup supplémentaire porté aux bénéficiaires des actions d’intérêt général qui ont déjà largement souffert des économies budgétaires depuis le début du quinquennat.
D’autant que le secteur associatif a déjà subi une baisse historique de 4.2 % des dons des particuliers en 2018, due à une déstabilisation fiscale (transformation de l’ISF en IFI, hausse de la CSG et climat d’incertitude lié au passage au prélèvement à la source), cette mesure menace encore un peu plus, l’existence et la pérennité de nombreux projets d’intérêt général. Et cela malgré les engagements du gouvernement à développer le mécénat des particuliers, comme des entreprises, et à garantir un environnement fiscal stabilisé pour le mécénat dans les années à venir.
Au moment où notre société a plus que jamais besoin de la mobilisation de toutes ses forces vives associatives et citoyennes, reste à espérer que nos élus reconnaîtront le rôle essentiel de la générosité et de l’engagement dans notre pays.